Présentation de la nouvelle Loi ELAN :
On ne reprendra pas ici l’intégralité du texte de loi mais nous discuterons des différents points qui concernent directement la promotion immobilière et donc plus ou moins directement les propriétaires fonciers.
Pour retrouver une synthèse intéressante rien de mieux que d’aller ici :
http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/67605-loi-elan-loi-logement-2018-details-du-texte
Le précédent de la loi ALUR et sa (non) mise en application
En tant que professionnel de l’immobilier on se souvient tous de la loi ALUR et particulièrement de sa promesse de libérer du foncier en déréglementant les lotissements pour rendre le foncier plus accessible et en libérer davantage… Et je ne parle que de ce point-là ! Quelques années après, et pour avoir étudié plusieurs dossiers sur le sujet avec les éléments fournis par les plus grands cabinets d’avocats, je peux vous assurer que cette loi à toujours été totalement inopérante sur le terrain.
Pas besoin de revenir sur le sujet mais espérons (et c’est la crainte des promoteurs pour la loi ELAN) que cette nouvelle loi ne soit pas rédigée « avec les pieds » la rendant ainsi complètement inutile… Permettez moi d’en douter !