La condition suspensive de pré-commercialisation

Que faut-il en penser ?

En général lorsque le marché est porteur et que tous les biens immobiliers se vendent correctement, cette condition suspensive n’est jamais proposée ou imposée par le promoteur susceptible d’acheter votre bien. En revanche lorsque le marché devient incertain ou que le dossier est compliqué c’est toujours la première clause qui revient dans les conditions.

Les points négatifs pour le vendeur :

C’est simple : Le promoteur bénéficie d’une condition supplémentaire pour ne pas acheter votre terrain s’il le « souhaite » (le terme est fort mal choisi à dessein) et le délai entre la promesse de vente et la réalisation de la vente et donc son paiement s’allonge de plusieurs mois.

Les points positifs pour le vendeur :

On a du mal à imaginer qu’il y en est et pourtant…

Rappelez-vous ce qu’il se passe à partir du moment où vous vous engagez avec un promoteur. Il ne faut pas oublier qu’à partir du moment où le promoteur signe la promesse de vente il engage directement des fonds et ses équipes sur un projet. Tout au long du processus il paie un architecte, géomètre, bureau d’études etc… Le dossier, qu’il aille au bout ou pas coûte de l’argent au promoteur. Lorsque celui-ci inclue une clause de pré-commercialisation ce coût (sans être sur de finir le projet !!!) est largement augmenté, sans compter que le promoteur engage alors sa crédibilité vis à vis des acheteurs potentiels !!!

et alors ?

Et bien plus le promoteur va dépenser de l’argent pour votre projet, sans avoir la garantie de le finir, plus il aura de mal à l’abandonner ! Plus il va loin dans le processus et dans les dépenses plus li aura du mal à se désengager du dossier et voudra faire en sorte de réussir. Par conséquent sauf à ce que le dossier soit bancal dès le départ, cette clause peut à terme vous être favorable dans la réalisation de la vente.

Notre conseil :

Si un promoteur vous propose une clause de pré-commercialisation, comparez son offre vis à vis de celles de ses concurrents pour statuer mais ne vous braquez pas à priori sur cette offre. Si le promoteur est un professionnel reconnu il ne vous la propose pas pour se saborder mais pour des raisons qu’il faut entendre…

Stéphane Lacoste – R+4